Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 172

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.

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TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 2 : Engins de ventilation.
  1. Titre VII : Aérage
  2. Section 2 : Dispositions particulières aux mines à grisou
  3. Chapitre 2 : Engins de ventilation.
IdentifiantLEGIARTI000006631550
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 172 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Lorsqu'un ventilateur de secours n'assure qu'un aérage réduit, l'ingénieur responsable du siège fixe en conséquence l'effectif dont il autorise le maintien dans la mine.

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