Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 176

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.

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TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 3 : Contrôle du grisou.
  1. Titre VII : Aérage
  2. Section 2 : Dispositions particulières aux mines à grisou
  3. Chapitre 3 : Contrôle du grisou.
IdentifiantLEGIARTI000006631554
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 176 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Dans les mines à grisou, l'intervalle maximum entre jaugeages prévu par l'article 157 est réduit à un mois.

2. Ces jaugeages sont faits non seulement à l'entrée et à la sortie de la mine, à l'origine et à l'extrémité de chacun des courants résultant de la division du courant principal mais, encore immédiatement à l'amont et à l'aval de chaque chantier important ou groupe de chantiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006631554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.