Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 3 : Contrôle du grisou.
Titre VII : Aérage
Section 2 : Dispositions particulières aux mines à grisou
Chapitre 3 : Contrôle du grisou.
IdentifiantLEGIARTI000006631554
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 176 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. Dans les mines à grisou, l'intervalle maximum entre jaugeages prévu par l'article 157 est réduit à un mois.
2. Ces jaugeages sont faits non seulement à l'entrée et à la sortie de la mine, à l'origine et à l'extrémité de chacun des courants résultant de la division du courant principal mais, encore immédiatement à l'amont et à l'aval de chaque chantier important ou groupe de chantiers.
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