Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 2 décembre 2001.

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TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
  1. Titre Ier : Installations de surface
  2. Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
IdentifiantLEGIARTI000006631409
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 18 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Les ouvriers et ouvrières qui ont à se tenir près des machines doivent porter des vêtements ajustés non flottants.

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