Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 183

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.

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TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 4 : Teneurs limites.
  1. Titre VII : Aérage
  2. Section 2 : Dispositions particulières aux mines à grisou
  3. Chapitre 4 : Teneurs limites.
IdentifiantLEGIARTI000006631562
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 183 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. I. - L'accès d'un chantier évacué doit être immédiatement interdit au moyen d'un signal constitué par deux bois placés en croix. Il est ensuite barré sans délai par une fermeture efficace.

2. II. - Hors les ingénieurs ou surveillants, nul ne doit, sans ordre spécial, pénétrer dans un chantier interdit.

3. III. - Les ingénieurs ou surveillants ont seuls qualité pour enlever les signaux d'interdiction et les barrages.

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