Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
  1. Titre Ier : Installations de surface
  2. Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
IdentifiantLEGIARTI000006631411
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 19 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Il est interdit de préposer à la conduite des chaudières et des machines motrices à vapeur des ouvriers de moins de dix-huit ans.

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