Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 193

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 1er : Lampes.
  1. Titre IX : Eclairage
  2. Chapitre 1er : Lampes.
IdentifiantLEGIARTI000006631564
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 193 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. I. - L'emploi de lampes à flamme non protégée est interdit.

2. II. - Sans préjudice du matériel nécessaire à l'application de l'article 158, tout siège d'extraction doit disposer d'au moins deux lampes de sûreté en état de marche.

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