Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 198

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 2 : Lampisterie.
  1. Titre IX : Eclairage
  2. Chapitre 2 : Lampisterie.
IdentifiantLEGIARTI000006631570
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 198 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. I. - Le service de la lampisterie doit être l'objet d'une surveillance constante et rigoureuse.

2. II. - Les lampes sont préparées et vérifiées sous la responsabilité du chef de la lampisterie par des agents expérimentés.

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