Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
  1. Titre Ier : Installations de surface
  2. Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
IdentifiantLEGIARTI000043309421
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 20 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 31 mars 2021)Légifrance →

1. L'exploitation des voies ferrées, l'exploitation des transporteurs, ascenseurs ou monte-charge font l'objet de règlements ; ces règlements définissent les garanties essentielles que doivent présenter les installations fixes et le matériel mobile.

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