Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 203

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 3 : Distribution des lampes.
  1. Titre IX : Eclairage
  2. Chapitre 3 : Distribution des lampes.
IdentifiantLEGIARTI000006631575
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 203 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Un agent spécialement désigné vérifie à nouveau l'état de chaque lampe de sûreté à flamme après la remise par le lampiste et avant l'entrée dans les travaux.

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