Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 205

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 4 : Usage des lampes.
  1. Titre IX : Eclairage
  2. Chapitre 4 : Usage des lampes.
IdentifiantLEGIARTI000043309485
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 205 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 31 mars 2021)Légifrance →

1. Tout échange de lampe ou attribution de lampe supplémentaire doit être fait et immédiatement noté dans les conditions fixées par l'employeur.

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