Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 206

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 4 : Usage des lampes.
  1. Titre IX : Eclairage
  2. Chapitre 4 : Usage des lampes.
IdentifiantLEGIARTI000006631579
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 206 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. I. - Toute ouverture ou tentative d'ouverture des lampes de sûreté est interdite dans les travaux.

2. II. - Toute lampe à flamme qui est détériorée pendant le travail ou dont un tamis vient à rougir doit être éteinte, puis échangée.

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