Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 209

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 4 : Usage des lampes.
  1. Titre IX : Eclairage
  2. Chapitre 4 : Usage des lampes.
IdentifiantLEGIARTI000043309361
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 209 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 31 mars 2021)Légifrance →

1. I. - Il est interdit de faire fonctionner un rallumeur lorsque l'on n'est pas certain de l'absence de grisou ou du bon état de la lampe.

2. II. - Si une lampe à flamme ne peut être rallumée au moyen de son rallumeur, elle doit être soit échangée au fond contre une lampe allumée, soit rallumée à la lampisterie au jour ou dans les postes souterrains désignés par une consigne de l'employeur.

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