Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1963 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 1er : Généralités.
Titre X : Explosifs
Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
Chapitre 1er : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006631583
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 210 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 30 avril 1963)Légifrance →
1. I. - Les dispositions du présent titre concernent les substances explosives, c'est-à-dire les explosifs, les détonateurs et les autres artifices de mise à feu de ces explosifs.
2. II. - L'emploi des explosifs à base d'oxygène liquide est interdit.
3. III. - L'emploi de la poudre noire comme explosif est subordonné à une autorisation de l'ingénieur en chef des mines, qui en règle les conditions.
4. IV. - Le cordeau détonant ne peut être utilisé que dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
5. V. - L'emploi de tout moyen destiné à produire des effets dynamiques analogues à ceux des explosifs est réglementé par arrêté ministériel.
6. VI. - L'usage des dispositifs ou procédés mettant en jeu des explosifs ou des détonateurs dans des conditions non prévues au présent décret est réglementé par arrêté ministériel.
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