Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1963 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 1er : Généralités.
Titre X : Explosifs
Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
Chapitre 1er : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006631586
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 213 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 30 avril 1963)Légifrance →
1. I. - Il est interdit d'introduire ou d'utiliser dans la mine des explosifs, détonateurs ou autres artifices de mise à feu, des engins électriques de mise à feu, vérificateurs de ligne de tir et bourroirs autres que ceux fournis par l'exploitant.
2. Aucun explosif détérioré ou suspect, notamment aucune dynamite grasse ou gelée, ne doit être introduit dans la mine ni distribué.
3. II. - Sauf instructions expresses de l'exploitant, il est interdit d'emporter hors de la mine ou de son carreau des explosifs, des détonateurs ou d'autres artifices de mise à feu.
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