Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1969 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 1er : Généralités.
Titre X : Explosifs
Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
Chapitre 1er : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006631587
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 214 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 3 octobre 1969)Légifrance →
1. I. - Les explosifs ne peuvent être employés que sous forme de cartouches préparées hors des travaux souterrains. Toutefois, par dérogation à cette disposition et à celles de l'article 221, le chargement d'explosifs non encartouchés pourra être autorisé par arrêté ministériel.
2. II. - Les détonateurs à retard, les vérificateurs de lignes de tir et les engins électriques de mise à feu doivent être d'un modèle approuvé par arrêté ministériel.
3. III. - Les bourroirs doivent être en bois ou en une matière dont l'usage est approuvé par arrêté ministériel.
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