Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1963 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 2 : Transport, distribution et conservation des explosifs, des détonateurs et des autres artifices de mise à feu.
Titre X : Explosifs
Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
Chapitre 2 : Transport, distribution et conservation des explosifs, des détonateurs et des autres artifices de mise à feu.
IdentifiantLEGIARTI000006631589
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 216 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 30 avril 1963)Légifrance →
1. I. - Les explosifs et les détonateurs doivent être distribués séparément. Ils ne peuvent être remis qu'à des préposés au tir ou à leurs aides et en quantité correspondant aux besoins de la journée.
2. II. - Les explosifs et les détonateurs non utilisés sont recueillis dans des conditions qui permettent le contrôle des consommations.
3. III. - L'exploitant doit prendre toutes mesures propres à assurer la bonne conservation des détonateurs, et pour ce qui concerne les détonateurs à retard, à réduire les risques d'interversion.
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