Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 218

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1963 au 25 octobre 1993.

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TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 3 : Exécution des tirs.
  1. Titre X : Explosifs
  2. Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
  3. Chapitre 3 : Exécution des tirs.
IdentifiantLEGIARTI000006631592
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 218 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 30 avril 1963)Légifrance →

1. Aucune charge d'explosif ne doit être mise à feu et, sauf l'exception nécessitée par l'emploi du cordeau détonant, l'explosion d'aucun détonateur ne doit être provoquée ailleurs que dans un trou de mine, convenablement foré et obturé de façon à éviter tout débourrage.

2. Toutefois le pétardage des blocs et du soutènement peut dans les mines qui ne sont classées ni grisouteuses ni poussièreuses, être autorisé par l'ingénieur en chef des mines.

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