Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 225

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1963 au 25 octobre 1993.

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TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 3 : Exécution des tirs.
  1. Titre X : Explosifs
  2. Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
  3. Chapitre 3 : Exécution des tirs.
IdentifiantLEGIARTI000006631599
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 225 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 30 avril 1963)Légifrance →

1. I. - Il est interdit d'abandonner sans surveillance ou sans bourrage effectif du périmètre dangereux un coup de mine chargé.

2. II. - Que l'allumage ait été tenté ou non, le bourrage et, le cas échéant, la charge d'aucun coup de mine ne doivent être retirés.

3. Toutefois il peut être dérogé à ces interdictions dans certaines circonstances et conformément à une consigne spéciale approuvée par l'ingénieur en chef des mines.

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