Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 230

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1963 au 25 octobre 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 3 : Exécution des tirs.
  1. Titre X : Explosifs
  2. Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
  3. Chapitre 3 : Exécution des tirs.
IdentifiantLEGIARTI000006631605
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 230 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 30 avril 1963)Légifrance →

1. Le chargement et le bourrage des coups de mine doivent être effectués par le préposé au tir ou par un aide-préposé, ou sous leur surveillance effective.

2. Le préposé au tir ou, à défaut, un aide-préposé sont seuls qualifiés pour amorcer les cartouches et faire les connexions entre les coups de mine ou avec la ligne de tir.

3. Seul le préposé au tir ou, à défaut, un aide-préposé opérant en sa présence et sous sa surveillance est autorisé à bouter le feu.

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