Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1963 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 4 : Reconnaissance après le tir, incidents de tir.
Titre X : Explosifs
Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
Chapitre 4 : Reconnaissance après le tir, incidents de tir.
IdentifiantLEGIARTI000006631607
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 232 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 30 avril 1963)Légifrance →
1. I. - Lorsqu'on tire par volée, tout le personnel doit être maintenu à l'abri et la garde du périmètre dangereux être assurée pendant un délai de cinq minutes au moins après le tir.
2. Ce délai doit être observé aussi dans le tir coup par coup en cas de raté ou de départ douteux.
3. Des dérogations au présent paragraphe peuvent être accordées par l'ingénieur en chef des mines pour certaines catégories de chantiers.
4. II. - Le retour au chantier ne doit avoir lieu qu'après assainissement de l'atmosphère du chantier à l'égard tant de la visibilité que du risque d'inhalation de gaz dangereux ou de poussières nocives.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.