Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 238

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1963 au 25 octobre 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 4 : Reconnaissance après le tir, incidents de tir.
  1. Titre X : Explosifs
  2. Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
  3. Chapitre 4 : Reconnaissance après le tir, incidents de tir.
IdentifiantLEGIARTI000006631614
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 238 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 30 avril 1963)Légifrance →

1. Les incidents ou accidents imputables au tir doivent faire l'objet d'un compte rendu sommaire porté sur un registre spécial dénommé registre de tir.

2. Dans ce registre se trouvent également insérés les plans de tir types utilisés pour la mise en oeuvre des détonateurs à retard.

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