Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1963 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementSection 2 : Dispositions spéciales aux mines grisouteuses ou poussiéreuses.
Titre X : Explosifs
Section 2 : Dispositions spéciales aux mines grisouteuses ou poussiéreuses.
IdentifiantLEGIARTI000006631616
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 239 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 30 avril 1963)Légifrance →
1. I. - Sans préjudice des dispositions de la section 1 ci-dessus, celles des articles 240 et 241 ci-après s'appliquent aux mines ou quartiers classés grisouteux en vertu de l'article 160 et aux mines ou quartiers classés poussiéreux en vertu de l'article 185 du présent décret.
2. II. - L'ingénieur en chef des mines peut appliquer tout ou partie de ces dispositions et de celles des arrêtés ministériels qui en découlent aux mines ou aux quartiers non classés qu'il considère comme suspects du point de vue du grisou ou des poussières.
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