Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 243

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
  1. Titre XI
  2. Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
IdentifiantLEGIARTI000043309388
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 243 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 31 mars 2021)Légifrance →

1. Dans les mines, quartiers ou couches déjà classés, les travaux sont conduits suivant une consigne établie conformément aux articles ci-après.

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