RattachementSection 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Titre XI
Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
IdentifiantLEGIARTI000006631622
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 244 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. Les travaux doivent être conduits de manière à réaliser le desserrage progressif des terrains.
2. L'exploitation d'un faisceau de couches en mine à dégagements instantanés doit commencer par le dépilage d'une couche égide choisie parmi les couches exploitables du faisceau qui paraissent le moins aptes à donner les dégagements instantanés.
3. L'exploitation d'un faisceau comprenant une ou plusieurs couches à coups de toit et une ou plusieurs autres couches exploitables doit commencer par le dépilage de l'une de ces dernières.
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