RattachementSection 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Titre XI
Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
IdentifiantLEGIARTI000006631626
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 248 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. Dans les mines à dégagements instantanés, les chantiers sont, après chaque tir ou après tout poste chômé, visités avant le retour des ouvriers. Ces visites sont faites par des équipes spécialement désignées et leurs conditions fixées par la consigne de l'article 243 ; celle-ci précise, notamment, le délai d'attente à observer après le tir pour commencer la visite.
2. Des mesures analogues peuvent être imposées par le service local dans les couches à coups de toit.
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