Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 250

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
  1. Titre XI
  2. Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
IdentifiantLEGIARTI000006631628
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 250 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Les chantiers et leurs voies d'évacuation, tant au rocher qu'au charbon, doivent permettre la retraite facile des ouvriers en cas de dégagement instantané ou de coup de toit.

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