Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 251

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
  1. Titre XI
  2. Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
IdentifiantLEGIARTI000006631629
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 251 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Les dispositions nécessaires doivent être prises pour évacuer rapidement les gaz provenant d'un dégagement instantané et pour éviter le renversement de l'aérage.

2. Dans les mines sujettes à des dégagements instantanés importants, des mesures sont prises pour alerter le personnel du jour, l'évacuer en cas d'invasion du carreau par les gaz et assurer néanmoins la marche des ventilateurs.

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