RattachementSection 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Titre XI
Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
IdentifiantLEGIARTI000043309381
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 252 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 31 mars 2021)Légifrance →
1. Un plan spécial des dégagements instantanés est tenu dans toute mine classée ou suspecte ; il est établi par quartier à une échelle suffisante pour permettre d'y reporter tous les points où se sont produits des dégagements instantanés ou des manifestations suspectes. Les dégagements instantanés y sont numérotés pour chaque couche dans l'ordre chronologique et leurs caractéristiques essentielles (nature, cause d'amorçage, tonnage projeté, volume des gaz dégagés) y sont indiquées.
2. Un plan analogue des coups de toit est tenu pour toute couche classée à coups de toit ou suspecte.
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