RattachementSection 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Titre XI
Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
IdentifiantLEGIARTI000043309379
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 253 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 31 mars 2021)Légifrance →
1. Un registre spécial est tenu sur lequel chaque dégagement instantané fait l'objet d'un compte rendu détaillé par les soins de l'ingénieur de la mine ; y sont notamment consignés pour chaque dégagement instantané et à sa date :
2. La situation du chantier par rapport aux travaux de la mine ;
3. Les accidents géologiques voisins ;
4. Les méthodes d'exploitation et de travail au chantier ;
5. L'état détaillé du chantier avant et après le dégagement instantané ;
6. Le volume du gaz dégagé et les tonnages projetés.
7. Un registre spécial est tenu de même pour recevoir le compte rendu détaillé de chaque coup de toit.
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