Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 254

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.
  1. Titre XI
  2. Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.
IdentifiantLEGIARTI000006631633
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 254 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Les locaux souterrains contenant des machines thermiques ou servant de dépôt, même temporaire, à des substances aisément inflammables ne doivent être revêtus que de matériaux incombustibles.

2. Les ingrédients servant au graissage et au nettoyage n'y peuvent être conservés que dans des récipients métalliques clos ou dans des niches maçonnées, avec portes métalliques. Les déchets gras doivent être mis dans des boîtes métalliques et enlevés régulièrement.

3. Des sacs ou seaux remplis de sable propre et sec sont tenus en réserve dans les locaux contenant des liquides inflammables.

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