RattachementSection 2 : Incendies souterrains, mines à feu.
Titre XI
Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.
IdentifiantLEGIARTI000006631636
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 256 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1985)Légifrance →
1. Les retours d'air des écuries, des dépôts de fourrage, des dépôts d'explosifs doivent être établis de façon qu'en cas d'incendie les gaz nuisibles puissent être évacués sans passer par aucun chantier en activité ou galerie fréquentée.
2. Si cette condition ne peut être remplie pour les écuries, dépôts de fourrage, ces locaux doivent pouvoir être hermétiquement clos par des portes incombustibles.
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