Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 262

Article en vigueur depuis le 13 juin 1987.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.
  1. Titre XI
  2. Section 2 : Incendies souterrains, mines à feu.
IdentifiantLEGIARTI000006631645
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 262 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 13 juin 1987)Légifrance →

1. L'état des barrages doit être vérifié au moins une fois par jour, y compris les jours de chômage, par des agents munis d'appareils de surveillance de l'atmosphère. Ils s'assurent que de nouveaux feux ne se sont pas déclarés.

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