Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 265

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 7 juillet 1988.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 3 : Locomotives à combustible liquide.
  1. Titre XI
  2. Section 3 : Locomotives à combustible liquide.
IdentifiantLEGIARTI000006631649
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 265 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. L'emploi de locomotives à combustible liquide dans les travaux souterrains doit être précédé d'une déclaration à l'ingénieur en chef des mines précisant leurs conditions d'utilisation. Toute modification notable de celles-ci doit faire sans délai l'objet d'une déclaration complémentaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006631649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.