Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 6 novembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementSection 3 : Locomotives à combustible liquide.
Titre XI
Section 3 : Locomotives à combustible liquide.
IdentifiantLEGIARTI000006631650
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 266 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. Le combustible doit avoir un point éclair supérieur à 50 °C.
2. Il n'est descendu que dans des fûts métalliques ou des wagons-citernes et ne peut être stocké au fond.
3. Le transvasement des fûts et wagons-citernes dans les réservoirs des locomotives ne peut s'effectuer qu'à l'intérieur d'un local de remplissage et seulement à l'aide d'une pompe assurant le transvasement direct.
4. L'éclairage de ce local ne peut être réalisé qu'au moyen de lampes de sûreté ou de lampes électriques fixes sous globe étanche.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.