Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 268

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 7 juillet 1988.

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TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 3 : Locomotives à combustible liquide.
  1. Titre XI
  2. Section 3 : Locomotives à combustible liquide.
IdentifiantLEGIARTI000006631653
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 268 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Chaque locomotive doit être munie d'un extincteur d'incendie de puissance appropriée, constamment entretenu en état de fonctionnement.

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