1. Dans les mines où les lampes de sûreté sont obligatoires et par dérogation à l'article 124 (paragraphe 1er), l'ingénieur en chef des mines peut autoriser l'emploi de mèches d'allumage. Elles ne peuvent être utilisées qu'à l'intérieur du garage et par un agent nommément désigné.
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article
Article 270
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 7 juillet 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 3 : Locomotives à combustible liquide.
- Titre XI
- Section 3 : Locomotives à combustible liquide.
IdentifiantLEGIARTI000006631656
Texte parentLEGITEXT000006060612
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