Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 314

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 1 : Hygiène.
  1. Titre XIII : Hygiène et sauvetage
  2. Section 1 : Hygiène.
IdentifiantLEGIARTI000006631660
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 314 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Des mesures sont prises pour protéger les ouvriers contre les poussières dont l'inhalation est dangereuse.

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