Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 315

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 11 novembre 1995.

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TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 1 : Hygiène.
  1. Titre XIII : Hygiène et sauvetage
  2. Section 1 : Hygiène.
IdentifiantLEGIARTI000006631662
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 315 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. I. - Des mesures sont prises pour empêcher la stagnation des eaux et l'accumulation des boues dans les galeries et chantiers.

2. II. - Dans les chantiers où les ouvriers sont exposés à être mouillés, des vêtements, des chaussures imperméables et, s'il y a lieu, des chapeaux appropriés, sont mis à la disposition de chacun d'eux.

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