Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 316

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 11 novembre 1995.

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TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 1 : Hygiène.
  1. Titre XIII : Hygiène et sauvetage
  2. Section 1 : Hygiène.
IdentifiantLEGIARTI000006631663
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 316 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Il est interdit de souiller la mine par des déjections. Le personnel ne devra se soulager que dans des tinettes mobiles, dans des wagons, ou dans des remblais désignés et suffisamment secs.

2. Les tinettes sont tenues en constant état de propreté. Les tinettes et les wagons sont nettoyés au jour.

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