Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 321

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 2 : Sauvetage.
  1. Titre XIII : Hygiène et sauvetage
  2. Section 2 : Sauvetage.
IdentifiantLEGIARTI000006631668
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 321 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Un arrêté ministériel fixe les conditions générales d'organisation des postes de secours et les règles à suivre pour l'entraînement des équipes, l'entretien et l'utilisation des appareils.

2. Il précise dans quelles conditions plusieurs sièges peuvent être groupés pour la création d'un poste commun.

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