Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 322

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 2 : Sauvetage.
  1. Titre XIII : Hygiène et sauvetage
  2. Section 2 : Sauvetage.
IdentifiantLEGIARTI000006631669
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 322 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Dans les bassins importants, un arrêté ministériel peut prescrire l'installation de postes centraux de secours ; il en fixe la circonscription et les conditions de fonctionnement en liaison avec les postes des mines affiliées.

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