1. Un siège où sont occupés simultanément au fond cent ouvriers au plus au poste le plus chargé peut, s'il est nécessaire, être astreint par arrêté ministériel à certaines obligations concernant l'organisation du sauvetage.
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article
Article 323
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 11 novembre 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 2 : Sauvetage.
- Titre XIII : Hygiène et sauvetage
- Section 2 : Sauvetage.
IdentifiantLEGIARTI000006631670
Texte parentLEGITEXT000006060612
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