Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 3 : Précautions et protection contre l'incendie.
  1. Titre Ier : Installations de surface
  2. Chapitre 3 : Précautions et protection contre l'incendie.
IdentifiantLEGIARTI000006631363
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 34 du décret n°51-508 du 4 mai 1951Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006631363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.