Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 56

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 11 novembre 1995.

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TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales.
  1. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006631417
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 56 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. En dehors de la période préparatoire, aucun travail ne peut être poursuivi dans une mine sans qu'elle ait, avec le jour, au moins deux communications par lesquelles puissent circuler en tout temps les ouvriers occupés dans les divers chantiers.

2. Les orifices au jour de ces communications doivent être séparés par une distance de trente mètres au moins et ne doivent pas être situés dans le même bâtiment.

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