Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales.
  1. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006631418
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 57 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Les constructions recouvrant l'orifice des puits ne peuvent être qu'en matériaux incombustibles, sauf pendant la période préparatoire.

2. Aucun approvisionnement de substances facilement inflammables ne doit y être constitué.

3. Des dispositions sont prises pour que, en cas d'incendie survenant au jour, on puisse lutter rapidement contre la pénétration des fumées dans les travaux.

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