RattachementChapitre 2 : Aménagement des puits ou circule le personnel.
Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs
Chapitre 2 : Aménagement des puits ou circule le personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006631430
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 66 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 29 juillet 1993)Légifrance →
1. I. - Le compartiment des échelles est séparé par une cloison du compartiment d'extraction.
2. Par exception, dans les puits de faible section, les échelles peuvent être placées dans le compartiment d'extraction, mais aucune cordée ne doit avoir lieu pendant la circulation par les échelles.
3. II. - Les échelles placées dans les retours d'air généraux des mines à grisou ou à feux ne doivent pas être utilisées pour une circulation normale de personnel.
4. III. - (abrogé).
5. IV. - Les échelles ainsi que la cloison de séparation prévue au paragraphe 1er du présent article, doivent être visitées périodiquement, et maintenues en bon état.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.