RattachementChapitre 3 : Police de la circulation dans les puits.
Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs
Chapitre 3 : Police de la circulation dans les puits.
IdentifiantLEGIARTI000006631433
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 69 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. I. - Dans la circulation par les échelles, il est interdit de porter à la main, la lampe exceptée, des outils et objets lourds quelconques ; ces outils ou objets doivent être fixés au corps ou portés dans un sac solidement attaché aux épaules.
2. II. - Si des échelles sont hors d'usage, des dispositions sont prises pour que nul ne puisse y circuler, sauf pour les réparer.
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