Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1968 au 11 novembre 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène
Titre Ier : Installations de surface
Chapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène
IdentifiantLEGIARTI000006631397
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 7 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 octobre 1968)Légifrance →
1. I. - L'éclairage naturel ou artificiel des locaux affectés au travail et de leurs dépendances, notamment des passages et escaliers, doit être suffisant pour garantir la sécurité du travail et de la circulation. Il en est de même de l'éclairage artificiel des emplacements extérieurs où des travaux sont habituellement effectués la nuit ainsi que des emplacements et des voies d'accès où circule la nuit du personnel non muni d'un éclairage individuel.
2. II. - Les locaux affectés au travail doivent être convenablement chauffés pendant la saison froide.
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