1. Les machinistes doivent subir avant leur entrée en fonctions, et passer ensuite une fois par an, un examen destiné à vérifier qu'ils possèdent les qualités requises.
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article
Article 78
Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 3 : Police de la circulation dans les puits.
- Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs
- Chapitre 3 : Police de la circulation dans les puits.
IdentifiantLEGIARTI000006631443
Texte parentLEGITEXT000006060612
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