Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1967 au 11 novembre 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène
Titre Ier : Installations de surface
Chapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène
IdentifiantLEGIARTI000006631398
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 8 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 24 mars 1967)Légifrance →
1. I. - Une consigne de l'exploitation réglementera et, le cas échéant, interdira l'introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les installations de la surface, bâtiments, locaux d'exploitation et dépendances de la mine.
2. II. - L'exploitant doit mettre de l'eau potable à la disposition du personnel.
3. III. - Sauf autorisation de l'ingénieur en chef des mines, il est interdit de prendre des repas autres que des casse-croûte dans les locaux affectés au travail.
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